Conditions générales d'utilisation

Version du 22/10/2026

1. Éditeur et objet

La plateforme Odres.io (ci-après « Odres ») est éditée par ODRES GROUP SRL, société de droit belge, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Odres est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion opérationnelle pour les établissements HoReCa : gestion du personnel et des plannings, pointage, stock et commandes fournisseurs, sécurité alimentaire (HACCP, étiquettes DLC), facturation et relation client.

2. Acceptation

L'accès à Odres suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client (l'établissement ou la société qui souscrit un abonnement) et par chaque utilisateur auquel le client donne accès (employés, managers, comptables, fournisseurs). Le client s'engage à informer ses utilisateurs des présentes conditions.

3. Comptes et accès

• Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe, ou code PIN sur les tablettes partagées). Ils sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• Le client est responsable des accès qu'il attribue, de leur retrait lors du départ d'un collaborateur et de la sécurité des appareils sur lesquels Odres est installé.
• Odres peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité ou de non-paiement, après notification au client sauf urgence.

4. Abonnement, essai et paiement

• Odres est proposé par abonnement mensuel ou annuel, selon la formule choisie et le nombre d'établissements. Les prix sont indiqués hors TVA.
• Une période d'essai gratuite peut être proposée ; à son terme, l'accès est maintenu uniquement si une formule a été souscrite.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) par carte ou domiciliation SEPA. Odres ne conserve pas les numéros de carte.
• En cas de retard de paiement, Odres applique les intérêts et indemnités prévus par la législation belge sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, et peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet.
• L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

5. Utilisation autorisée

Le client et ses utilisateurs s'interdisent de :

• utiliser Odres à des fins illicites, ou pour traiter des données qu'ils ne sont pas autorisés à traiter ;
• tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service ;
• copier, décompiler, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de la plateforme ;
• utiliser des robots ou des outils d'extraction automatisée sans accord écrit d'Odres.

6. Données du client et protection des données

• Le client reste propriétaire et responsable de traitement des données qu'il saisit ou importe (employés, recettes, fournisseurs, stock, pointages, clients). Odres agit comme sous-traitant au sens du RGPD et traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité et au document de description des traitements qui y est joint.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les sous-traitants ultérieurs et leur localisation sont listés dans ce même document.
• Le client peut exporter ses données à tout moment depuis le Centre RGPD de l'application. À la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre l'export, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
• Le client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il confie à Odres, et informe les personnes concernées (notamment ses employés) de l'utilisation de la plateforme.

7. Services tiers connectés

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que le client choisit d'activer : paiement (Stripe), e-mail, caisse enregistreuse, banque, facturation électronique (Peppol), WhatsApp, fiche d'établissement Google (lecture et réponse aux avis). L'activation suppose l'acceptation des conditions du service tiers concerné. Le client peut déconnecter un service tiers à tout moment ; les accès correspondants sont alors révoqués et les données associées supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité, maintenance et support

• Odres vise une disponibilité continue du service, sans garantie de résultat. Des interruptions planifiées de maintenance sont annoncées à l'avance dans l'application ; les interruptions urgentes de sécurité peuvent intervenir sans préavis.
• L'état du service est consultable sur la page de statut publique.
• Le support est assuré par e-mail et depuis l'application, aux jours et heures ouvrés en Belgique.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses applications, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation restent la propriété exclusive d'Odres. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement. Les contenus saisis par le client (recettes, documents, photos, logos) restent sa propriété.

10. Responsabilité

• Odres est un outil d'aide à la gestion. Le client reste seul responsable de ses obligations légales (droit du travail, sécurité alimentaire, comptabilité, fiscalité) et de l'exactitude des données qu'il saisit.
• La responsabilité d'Odres est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant des sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Odres ne répond pas des pertes de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le client ou des dommages indirects.
• Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de dol.

11. Modifications

Odres peut faire évoluer la plateforme et les présentes conditions. Toute modification substantielle des conditions est notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège d'Odres sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@odres.io.